Réalisation d'un marché couvert

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SETIF
DAIRA DE SETIF
COMMUNE DE SETIF

Direction des services techniques
Service des marchés publics.

Matricule Fiscale: 1901.0961011

Nº 03/2026

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES.

Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Setif Lance Un Avis d'appel d'offres national
ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales pour la réalisation:

العملية رقم : 2022/106
البرنامج: دراسة ومتابعة وانجاز السوق المغطاة بوسط المدينة.
المشروع : انجاز السوق المغطاة ياسبط المدينة5١٩ 3: 010003112011 ٣٠
(كل الأشغال مجمعة) biT .Stum

Les Soumissionnaires qualifiés dansle domaine des BATIMENT activité principale, catégorie 5 et plus et
concernés par le présent avis d'appel d'offres sont invités à retirer le cahier des charges auprès du siège de
L'APC de Sétif. Direction des services techniques Service marchés publics- contre paiement de la somme
de: 2.000.00 DA. Les Soumissionnaires doivent présenter une enveloppe qui comprend: une Offre
Technique et Dossier de candidature une offre Financière.

## CONDITIONS DE PARTICIPATION:

L'avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises seules ou-en groupement constitués selon les conditions
prescrites dans le cahier des charges, et qualifiées en BATIMENT activité principale et répondant aux
conditions suivantes:

· spécialisé dans le domaine des BATIMENT et ayant une qualification et classification professionnelle,
qualifié en bâtiment comme activité principale catégorie 05 ou plus.

\- En cas de groupement (solidaire), le mandataire doit avoir une qualification et classification
professionnelle 5 ou plus. et Chaque membre de groupement doit posséder une-qualification 4 ou plus.

\- Vous devez être architecte ou ingénieur en génie civil et justifier d'au moins trois (03) ans d'expérience.
\- L'entreprise ou un membre du groupement ayant réalisé un (01) projet au minimum dans le domaine de
BATIMENT de catégorie C ou plus ou bien deux projets de catégorie B et le taux de réalisation des
structures métalliques dans l'un de ces projets, qu'il soit de catégories C ou bien B Dépasse 20% du taux
global de la structure justifié soit par une copie du marché des travaux, soit par une copie de la situation
des travaux établie par les maitres d'ouvrages (administrations publiques ou entreprises publiques
économiques).

Fournit des attestations de bonne exécution durant les derniers années 2016-2017-2018-2019-2020-
2021-2022-2023-2024-2025 » Compris les dates de réception définitif dans les délais fixée ci-dessus,
délivrées par des maitres d'ouvrages public (administrations publiques ou entreprises publiques
économiques.

L'offre technique comporte les documents suivant :

*Cahier des Charges (offre technique) dument signé et rempli par le soumissionnaire.

\* Déclaration à Souscrire bien remplie, dument signée par le soumissionnaire.
Mémoire technique justificatif

Le Dossier de Candidature : Accompagnés des documents suivants :
01-Déclaration de Candidature bien remplie et signée.

02-Reçu de Paiement des droits de retirer le cahier des charges.

03-copie du Certificat de Qualification dans le domaine de BATIMENT *activité principale, catégorie 5
et plus en cours de validité.

04- copies des bilans financiers des Trois (03) dernières années (2022-2023-2024) visés par le commissaire
aux comptes Ou les services des impôts de circonscription.

05- des copies des références professionnelles (attestation de bonne exécution) dans le domaine bâtiment
dument signées par le maitre d'ouvrage (administrations publiques ou entreprises publiques
économiques) durant les années 2016/2017/2018/2019/2020/2021/2022/2022/2024/2025.

06-Copie du statut de création pour les entreprises (SARL, EURL .... ect).

07- dérogation de pouvoirs à la personne désignée pour la signature au nom de l'entreprise.
08- Liste des moyens matériels requis pour le projet au nom de l'entreprise.

09- Copie obligatoire du casier judiciaire (pour la personne physique ou le gérant ou le directeur lorsqu'il
s'agit d'une société) datant moins de 03 trois mois s'il ne porte pas la mention « néant ».

10- copie du jugement du tribunal si la société est en redressement judiciaire.

11- Attestation de Mise à jours CNAS (copie en cours de validité).

12- Liste de l'encadrement requis pour les projets (diplôme et affiliation a la.cnas) en cours de validité.

13-déclaration de probité remplie, signée, cacheté et daté par l'entreprise.

14- Planning de Réalisation.

L'Enveloppe (Offre Financière) : Accompagnées des documents suivants :

-Lettre de Soumission signée et remplie.

Bordereau des prix unitaires signé et cachete.

Devis Quantitatif signé et cacheté.

Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature offre technique ou « offre financière selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme, comportant la mention à nouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-appel d'offres. n ........... L'objet de l'appel
d'offres.

Les Offres seront déposés de la date limite de remise des offres qui a été fixée de (21) vingt et un Jours à
la Direction des services techniques - Service des marchés publics cité Bel Air route de Bejaia commune
de Sétif. En référence à la première parution dans les quotidiens nationaux ou les quotidiens électroniques
ou le BOMOP.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08.00 heures à 14.00
heures du soir. L'heure d'ouverture des plis.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera
prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant et le dépôt des offres sera de 08.00 heures à 14.00 heures du soir

l'heure d'ouverture des plis a 14h.

Les Soumissionnaires sont engagés par leurs offres pour une durée égale à celle de la préparation de l'offre
plus de (03) trois mois.

Ce Présent Avis est considéré comme étant une Invitation aux Soumissionnaires pour assister à la séance
d'ouverture.

ANEP 2623000358

LE PRESIDENT