Réalisation d'un marché couvert

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WILAYA DE SETIF
DAIRA DE SETIF
COMMUNE DE SETIF
Direction des services techniques
Service des marchés publics.

Matricule Fiscale : 1901.0961011
N (4)/2025
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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES.

Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Sétif Lance Un Avis d'appel d'offres national ouvert Avec
Exigence De Capacités Minimales pour la réalisation du projet suivant :

## البرنامج: دراسة ومتابعة وانجاز السوق المغطاة بوسط المدينة المشروع: انجاز السوق المغطاة بوسط المدينة

Les Soumissionnaires qualifiés dans le domaine des BATIMENT *activité principale *, catégorie 5 et plus et concernés
par le présent avis d'appel d'offres sont invités à retirer le cahier des charges auprès du siège de L'APC de Sétif. Direction
des services techniques - Service marchés publics- contre paiement de la somme de : 2.000.00 DA.

Les Soumissionnaires doivent présenter une enveloppe qui comprend : une Offre Technique et Dossier de candidature
une offre Financière.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

L'avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises seules ou en groupement constitués selon les conditions prescrites
dans le cahier des charges, et qualifiées en* BATIMENT* activité principale et répondant aux conditions suivantes :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle a la catégorie 05 ou plus , qualifié en bâtiment
comme activité principale

\- En cas de groupement , le mandataire doit avoir une qualification et classification professionnelle 5
ou plus.

\- Le mandataire ou un membre du groupement ayant réalisé dans les dernière années (2016-2017-2018-
2019-2020-2021-2022-2023-2024) un (01) projet en totalité (TCE) de catégorie C ou plus , justifié par
des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages public (administrations
publiques ou entreprises publiques économiques)

\- Le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant : un (01)architecte ou ingénieur, ayant
une expérience supérieure ou égale a 03 ans

### L'offre technique comporte les documents suivant :

*Cahier des Charges (offre technique) dument signé et rempli par le soumissionnaire.

\* Déclaration à Souscrire bien remplie, dument signée par le soumissionnaire.

\* Mémoire technique justificatif

### Le Dossier de Candidature : Accompagnés des documents suivants :

01-Déclaration de Candidature bien remplie et signée.

02-Reçu de Paiement des droits de retirer le cahier des charges.

03 - copie du Certificat de Qualification dans le domaine de BATIMENT *activité principale *, catégorie 5 et plus.

04- copies des bilans financiers des Trois (03) dernières années (2022-2023-2024) visés par le commissaire aux comptes
Ou les services des impôts de circonscription.

05- des copies des références professionnelles dans le domaine batiment dument signées par le maitre d'ouvrage
(administrations publiques ou entreprises publiques économiques) (attestation de bonne exécution)
2016/2017/2018/2019/2020/2021/2022/2022/2024.

06- Copie du statut de création pour les entreprises (SARL, EURL .... ect).

07- dérogation de pouvoirs à la personne désignée pour la signature au nom de l'entreprise.

08- Liste des moyens matériels requis pour le projet au nom de l'entreprise

09- Copie obligatoire du casier judiciaire (pour la personne physique ou le gérant ou le directeur lorsqu'il s'agit
d'une société) datant moins de 03 trois mois s'il ne porte pas la mention "néant".

10- copie du jugement du tribunal si la société est en redressement judiciaire.

11- Attestation de Mise à jours CNAS (copie en cours de validité)

12- Liste de l'encadrement requis pour les projets (diplôme et affiliation a la cnas) en cours de validité

13- déclaration de probité remplie, signée et cacheté par l'entreprise

#### L'Enveloppe (Offre Financière) : Accompagnées des documents suivants :

-Lettre de Soumission signée et remplie.

\- Bordereau des prix unitaires signé et cacheté.

-Devis Quantitatif signé et cacheté.

Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de
candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées .indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention *dossier de candidature "
*offre technique *ou *offre financière * selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention * à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
appel d'offres n .......... L'objet de l'appel d'offres.

Les Offres seront déposés de la date limite de remise des offres qui a été fixée de (21) vingt et un Jours à la Direction
des services techniques - Service des marchés publics cité Bel Air route de Bejaia commune de Sétif. En référence à la
première parution dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08.00 heures à 10.00 heures du
matin. L'heure d'ouverture des plis.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prolongée
jusqu'au jour ouvrable suivant et le dépôt des offres sera de 08.00 heures à 10.00 heures du matin l'heure d'ouverture
des plis.

Les Soumissionnaires sont engagés par leurs offres pour une durée égale à celle de la préparation de l'offre plus de (03)
trois mois.

Ce Présent Avis est considéré comme étant une Invitation aux Soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture.