Aménagement des voiries - Revêtement de la voirie

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Wilaya d'Oran
Daïra de Boutlelis
Commune de Misserghin
Nº ...... /2026

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº .... /2026

L'APC de Misserghin lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales :

# عنوان العملية:

Aménagement des voiries (programme ADSEC)
Revêtement de la voirie menant à la ferme djira
Pour participer à cet appel d'offres, les entreprises doivent
satisfaire aux conditions d'éligibilité suivantes :

-Posséder un certificat de qualification et de classification en cours
de validité de catégorie IV et PLUS, ayant comme activité principale
"travaux publics".

-Attestations de bonne exécution (04) et plus délivrées par des
services contractants similaire de Projet.

Le récépissé de dépôt en cas d'expiration de la qualification ne pourra
en aucun cas remplacer celle-ci, et le soumissionnaire est considéré
comme inéligible pour soumissionner.

Le soumissionner peuvent soumissionner

Les entreprises peuvent retirer le cahier de charges à compter de la
date de parution du présent avis d'appel d'offre dans la presse
nationale, contre paiement de la somme de 3.000,00 DA, le cahier de
charges pour chaque projet auprès de l'APC à Misserghin -Service des
Marchés Publics.

Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leurs dossiers
de soumission les pièces réglementaires suivantes :

## Dossier de Candidature

1- Déclaration de candidature, remplie, datée et signée.

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire
atteste qu'il :

N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics
conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret.
En application de l'article 38 de la loi nº23-12 du 18 moharram 1445
correspondant au 5 août 2023, fixant les règles générales relatives aux
marchés publics.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire
datant de moins de trois (3) mois porte la mention "néant". Dans le cas
contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire concerne le
candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne
physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il
s'agit d'une société.

\- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers
l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries
des secteurs du bâtiment, des travaux publics et d'hydraulique, le cas
échéant pour les entreprises de droit algérien et les entreprises
étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

\- Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et
des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle
d'artisan, en relation avec l'objet du marché.

\- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de
droit algérien.

\- Détient un numéro d'identification fiscale pour les entreprises de
droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en
Algérie.

2- Une déclaration de probité, remplie, datée et signée. 3- Les statuts
pour les sociétés.

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise.

5- Tout document permettant dévaluer les capacités des candidats,
des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.

A/ Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et de classification en cours de validité de
catégorie IV et plus ayant comme activité principale "travaux
publics".

B/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par le bilan
dernières années 2022-2023-2024 approuvés par le service des impôts

et les références bancaires et le chiffre d'affaire ne doit pas être
inférieur à 30.000.000,00 DA.

6/ Capacités Technique

\- Moyens Humains : liste nominative du personnel avec leurs CV

signés et diplômes et leur déclaration CNAS.

\- Moyens Matériels : la liste des matériels à utiliser pour les travaux
justifiés par la copie de cartes grises avec assurance en cours de
validité (pour les moyens matériels roulant) et par des factures d'achat
\+ un PV d'inventaire (pour les moyens matériels non roulant).
Références professionnelles : Attestations de bonne exécution (04)
délivrées par des services contractants similaire du projet.

\- Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et délégation
du service public, les documents justifiant les informations contenues
dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10)
jours à compter de la date de sa saisine et en tout état de cause, avant
la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les
documents suivants :

7- Copie du registre de commerce ELECTRONIQUE 8- Mise à jour
CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité.

9- Extrait de rôles apurés ou avec échéancier de payement et porte la
mention de inscrit au fichier national des fraudeurs.

10- Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du
directeur général de l'entreprise en cours de validité.

11- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les
sociétés de dernière année.

12- Copie de numéro d'identification fiscale "NIF".

2-L'offre Technique comprendra :

1\. Une déclaration à souscrire remplie, datée et signée.

2\. Planning + délais.

3\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire
technique justificatif et tout autre document exigé en application des
dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15/247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public. Et en application des l'article 51, 52, 53
de la loi nº23/12 du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023,
fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

4\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention
manuscrite "lu et accepté".

3- L'offre Financière comprendra :

1\. La lettre de soumission remplie, datée et signée.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, daté et signé.

3\. Le détail quantitatif estimatif (DQE) rempli, daté et signé.
Le service contractant peut, en fonction de l'objet du marché et son
montant, demander dans l'offre financière, les documents suivants :

\- Le sous détail des prix unitaires (SDPLI), le devis descriptif et
estimatif détaillé (DDED).

\- Les offres (Dossier de candidature, l'offre technique et financière)
doivent être déposées au siège de

L'APC de Misserghin -ORAN- en (02) deux enveloppes séparées sous
un pli cachetée anonyme et portant la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº ..... /2026

### عنوان العملية:

Aménagement des voiries (programme ADSEC)
Revêtement de la voirie menant à la ferme djira
"à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres"

\- La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à
compter de la première parution du présent avis dans la presse
nationale ou le BOMOP.

\- Les plis seront déposés le dernier de la durée de préparation des
offres avant 10H00.

\- L'ouverture des plis technique et financier se fera en séance publique
le même jour de la date de dépôt des offres à 10H00 au siège de l'APC
de Misserghin.

\- Les soumissionnaires sont cordialement invités y assister.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une
période de la durée de préparation des offres augmentée de
quatre-vingt-dix jours (90+15=105).

Compétition / PUB