Réhabilitation de la voirie et aménagement urbain

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilma d'Oran
Daire de Bourletis
Commune de Afisserghin
338
/2026

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALESNO. /2026 L'APC de Misserghin , lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence

de capacités minimales :

Objet

Réhabilitation de la voirie et Aménagement Urbain au Niveau de la commune misserghin (Programme ADSEC)
Lot 01 : Hai El Manar 2eme Tranche
Lot 02 : Sortie Misserghin en direction de la Commune de Boutlelis

Lot 03 : Route de la Gare Ferroviaire
Lot 04 : Hai El Weam à côté de l'Ecole Bouchentouf Ben Khatou

Pour participer il cet appel d'offres, les entreprises doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité suivantes :

Posséder un certificat de qualification et classification en cours de validité de categorie IV ET PLUS, ayant comme activité principale "traveau public"

-Attestations de bonne Exécution (04) et plus délivrées par des services contractants Similaire de Projet

récépissé de dépde en cas d'expiration de la qualification ne pourra en aucun cas remplacer celle-ci, et le soumissionnaire est considéré comme inéligible pour soumissionner
Le soumissionner peuvent soumissionner pour l'ensemble des lois mais il ne peut prétendre qu'un seul let le plus avantageux
Les entreprises peuvent retirer le enhier de charges a lotis compter de la date de parutica du présent avis d'appel d'offre dans In presse nationalo, contre paiement de la somme de
3.000,00 DA le cahier de charges pour chaque projet aoprès de L'APC # Misserghia -Service des Marchés Publics

Les Soumissionnaire devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pièces réglementaires suivantes

Dossier de Candidature

I-Déclaration de candidature remplie datée et signée.

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire etteste qu'il :

N'est pay exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret. En application de l'article 38 de la loi 23/12 du 18
moharram 1445 correspondara au 5 Aoui 2023 Fixant les règles générales relatives nux marches publiques.

-N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porle la mention u néant > Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier
judiciaire concerse le candidat ou le soumissionpaire lorsqu'il s'agit d'une persoane physique, es co gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
et en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et crivers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et
d'hydraulique, le cas échéant pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

-est inscrit nu registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des indtiers, pour les artisans d'art ou détenant le carte professionelle d'artisan, es relation avec l'objet da marché.

·a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algerien.

-détient un numéro d'identification fiscal, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

2-une déclaration de probité, remplie datée et signée 3-les statuts pour les sociétés.

4-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes # engager l'entreprise.

5-Tour document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ce , le cas échéant, des sous-traitants :

A/Canacitta professionnelles :

Certificat de qualification et classification en cours de validité de categorie IV'Er PLUS.
B/Capacités financieres: Moyens financiers Justifiés par le bilan démier anné 2022-2023-2024 Approuvés par le sérvise des inpots et les références bancaires et lc Chiffres d'Affaire
no dois pas être inférieur à 30.000.000.00 DA

A/Canariiés Technique

-Moyens Humains Este nominative du personnel avec leurs CY signés el diplômes et leur déclaration CNAS

"Moyens Matériels la liste des matericia à utiliser pour les travaux justifiés par la copie de cartes grises avec assurance en cours de validité (pour les moyens matériels roulant) Et par des
factures d'achats un PV d'inventaires [pour les moyens matériels non roulant]

Réfforances professionnelles : Attestations De Bonne Exécution(04) Délivrées Par Des servises Contractants Similaire de Projet

conformément à l'article 69du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public des documents justifiant les informations
contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fearir dans un délai de dix (10) jours & compter de la date de sa saisine, et en
tout ést de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivant :

copie du registre de commerce ÉLECTRONIQUE 8-Mise à jour CNAS, CASNOS es CACOBATH en cours de validité.

Extrait de rôles apurés ou avec échéancier de payement et porte la mention de inscrit au fichier national des fraudeurs

-Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise en cours de validilé

-copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de dernière année.

-Copie de Numéro d'identification fiscale « NIF n

L'offre Technique Comprendo :

1De déclaration à souscrire remplie datée et signée.

Planning-délais

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : an intrucire technique justificatif et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel
15/247 du 15/09/2015 portant réglementation des marche publics et des délégations de service public. Et en application des l'article 51,52 ,53 du la loi n 23/12 du 18 moharram 1445
nespoodant au 5 Aout 2023 Fixant les règles générales relatives aux marches publiques.

e cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite o lu et accepté »

L'offre Financière Comprendm :

La lettre de soumission remplis datée et signée.

Le bordereau des prix unitaires (3PUJ) remplis daté el sigate.

Le detail quantitatif estimatif (DQE) remplis doté et signée.

service contracton peut, en fonction de l'objet du marché et son montant, demander dans l'otite financière, les documents suivants :

sous détail des prix unitaires(SDPU) - le devis descriptif el estimatif détaillé (DDED).

as offres (Dossier de candidature, l'offre technique et financière) doivent être déposées au siège de

APC de Misserghin -ORAN - en (02) deux enveloppes séparées sour ua plis cachète anonyme et portant lo mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ........ /2026

Objet

· Réhabilitation de la voirie et Aménagement Urbain au Niveau de la commune misserghin (Programme ADSEC)

\- Lot 01 : Hal El Manar 2eme Tranche

\- Lot 03 : Route de la Gare

Lot 02 : Sortie Misserghin en direction de la Commune de Boutlelis
Lot 04 : Hal El Weam à cote de l'Ecole Bouchentouf Ben Kbtou

e à n'ouvrir que par to Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

\- la durée de préparation des offres est fixée & QUINZE (15) Jour à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP.

·Les plis seront déposés le dernier de la dorte de préparation des offres avant 101100

l'ouverture des plis techolque et financiers se fera co zinnce publique le même jour de la date de dépôt des offres à 10H00 au siège de l'APC de Misperghur

-les soumissionmaizes sont cordialement invités & y assister.

Les soummissionaires resteront engagés par leur offres pendant une période de la durée de préparation des offres augmentée de quatre vigt dix jours( 90+15 =105)"

PAPC DE MISSERGHIN

ANEP Nº2631002738