Suivi, contrôle et réalisation de la protection de la zone ouest et du canal des eaux pluviales

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya d' Orar: Daira de Boutlelis Commune de Misserghia
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALESN* /2026 L'APC de Misserghin , lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigencede capacités minimales :: 01- Suivi, contrôle et réalisation de la protection de la zone ouest de messerghine hai rbeh ( première tranche , lot du périmètre d irrigation 02 , canal rectangulaire
2- suivi, contrôle et réalisation du canal des eaux pluviales du centre de messerghine quatrième tranche
Pour participer à cet appel d'offres, les entreprises doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité suivantes :
-Posséder un certificat de qualification et de classification en cours de validité de catégorie III ET PLUS , ayant comme activité principal « travaux HYDRAULIQUE
Références professionnelles : attestations de bonne Exécution(02) délivrées par des services contractants publics
le récépissé de dépôt en cas d'expiration de la qualification ne pourra en aucun cas remplacer celle-ci, et le soumissionnaire est considéré comme ineligible pour soumissionner
Les entreprises peuvent retirer le cahier de charges à compter de la date de parution du présent avis d'appel d'offre dans la presse nationale, contre paiement de la somime de 3.000,00 DA le cahier de charges pour chaque projet auprès de L'APC à Misserghin ,-Service des Marchés Publics
Les Soumissionnaire devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pièces réglementaires suivantes Dossier de Candidature
I-Déclaration de candidature remplie datée et signée
Dans Ja declaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret. En application de l'article 38 du la loi n 23/12 du 18 muharrem 1445 correspondant au 5 Aout 2023 Fixant les règles générales relatives aux marches publiques.
-N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire darant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant » Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
-est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et d'hydraulique, le cas échéant pour les entreprises de droit algérien et les erreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
-est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché.
-a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.
-détient un numéro d'identification fiscal, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
2-une déclaration de probité, remplie dacée et signée 3-les statuts pour les sociétés
4-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5-Tout document permettant devaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou , le cas échéant, des sous-traitants :
A/Capacités professionnelles :
Certificat de qualification et de classification en cours de validité de catégorie Ill et plus ayant comme activité principale « travaux HYDRAULIQUE
B/Capacités financières :Moyens financiers justifiés par les bilan dernières Années2022-2023-2024 approuvés par les service des impôts et les références bancaires 6/Capacités Technique
-Moyens Humains liste nominative du personnel avec leurs CV signés et diplomes et leur déclaration CNAS
-Moyens Matériels : la liste des matériels à utiliser pour les travaux justifiés par la copie de cartes grises avec assurance en cours de validité (pour les moyens matériels roulant) Et par des factures d'achat+ un PV d'inventaires (pour les moyens matériels non roulent)
Références professionnelles : attestations de bonne Exécution(02) délivrées par des services contractants publics
-conformément à l'article 69du décret présidentiel nº12/23 du 5 nout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
des documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de le date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivent :
7-copie du registre de commerce ELECTRONIQUES-Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité.
9-Extrait de rôles apurés ou avec échéancier de payement et porte la mention de inscrit au fichier nacional des fraudeurs
10-Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise en cours de validité
11-copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de dernière année.
12-Copie de Numéro d'identification fiscale « NIF »
2-L'offre Technique Comprendre :
I-une déclaration à souscrire remplie datée et signée.
2-Plarming+délais
3-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78
du décret présidentiel nº12/23 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
4-le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite o lu et accepté »
3-L'offre Financière Comprendra :
. La lettre de soumission remplis datée et signée.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplis dalé et signée.
+ Le détail quantitatif estimatif (DQE) remplis daté et signée.
Le service contractant peut, en fonction de l'objet du marché et son montant, demander dans l'offre financière, les documents suivants :
-le sous détail des prix unitaires(SDPU) - le dévis descriptif et estimatif détaillé (DDED).
- les offres (Dossier de candidature, l'offre technique et financière) doivent être déposées au siège de
L'APC de Misserghin -ORAN - en (02) deux enveloppes séparées sous un plis cachèle anonyme et portant la mention suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº .... /2026 -: -
01- Suivi, contrôle et réalisation de la protection de la zone ouest de messerghine hai rbeh ( première tranche , lot du périmètre d irrigation 02 , canal rectangulaire
2- suivi, contrôle et réalisation du canal des eaux pluviales du centre de messerghine quatrième tranche « & M'ouvrir que por la commission d'ouverture des piis et d'évaluation des offres »
-la durée de préparation des offres est fixée à QUINZE jours (15) jour é compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou ic BOMOP. -Les plis seront déposés le dernier de la durée de préparation des offres avant 10100
l'ouverture des plis technique et financiers se fera en séance publique le même jour de la date de dépôt des offres à 10100au siège de P'APC du Misserghin
-les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.
-Les soumissionbeires resteront engager par leurs offres pendant une période de la durée de préparation des offres augmenter de quatre vier det jours (909-13 -- 105),
Fait à Misserghin Le ...
رئيس المجلس الشعبي البلدي المجلس الشعبي البلدي
NºANEP 2631002332 11/02/2026
CABZ