Contrôle et réalisation du réseau d'assainissement

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya d'Oran Datra de Boetlet's Commune de Misserghin
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALESN® /2026 L'APC de Misserghin , lance un avis d'appel d'offre national ouvert avce exigencede capacités minimales ::
Contrôle et réalisation du réseau d assainissement du hai ben zerjeb
Pour participer à cet appel d'offres, les entreprises doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité suivantes :
·Posséder un certificat de qualification et de classification en cours de validité de catégorie II ET PLUS , ayant comme activité principal « travaux HYDRAULIQUE Références professionnelles : attestations de bonne Exécution(02) délivrées par des services contractants publics
le récépissé de dépôt en cas d'expiration de la qualification ne pourra en aucun cas remplacer celle-ci, et Je soumissionnaire est considéré comme ineligable pour soumissionner
Les entreprises peuvent retirer le cahier de charges a compter de la date de parution du présent avis d'appel d'offre dans la presse nationale, contre paiement de la somune de 3.000,00 DA le cahier de charges pour chaque projet auprès de L'APC à Misserghin ,-Service des Marchés Publics
Les Soumissionnaire devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pièces réglementaires suivantes
Dossier de Candidature
I-Déclaration de candidature , remplie datée et signée.
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret. En application de l'article 38 du la ioi n 23/12 du 18 moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023 Fixant les règles générales relatives aux marches publiques.
-N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant » Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur general de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une sociese.
4 «est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et d'hydraulique, le cas échéant pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exerce en Algérie.
est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché.
-a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.
-détient un numéro d'identification fiscal, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
2-une déclaration de probité, remplie datée et signée 3-les statuts pour les sociétés.
4-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5. Tout document permettant dévaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, dex sous-traitants:
A/Ca pacit's professionnelles :
Certificat de qualification et de classification en cours de validité de catégorie Il et plus ayant comme activité principale « travaux HYDRAULIQUE
B/Capacités financières :Moyens financiers justifiés par les bilan dernières Années2022-2023-2024 approuvés par les service des impôts et les références bancaires 6/Capacités Technique
-Moyens Humains liste nominative du personnel avec icurs CV signés et diplômes et leur déclaration CNAS
-Moyens Matériels ; la liste des matériels à eniliser pour les travaux justifiés par la copie de cartes grises avec assurance en cours de validité (pour les moyens matériels roulant) Ei par des factures d'achat+ un PV d'inventaires (pour les moyens matériels non roulant)
Références professionnelles : attestations de bonne Exécution(02) délivrées par des services contractants publics
-conformément à l'article 69du décret présidentiel nº12/23 du 5 aout 2023fixant les règles générales relatives aux marchés publics
:les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'actributaire du marché qui devra les foumir dans un
délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivant :
7-copie du registre de commerce ELECTRONIQUES-Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité.
9-Extrait de rôles apures ou avec échéancier de payement et porte la mention de inscrit ou fichier national des fraudeurs
10-Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise en cours de validité
11-copie de l'attestation de depots des comptes sociaux pour les sociétés de dernière année
12-Copie de Numero d'identification fiscale « NIF »
2-L'offre Technique Comprendra :
1-urte déclaration à souscrire remplie datée et signée.
2-Planning+délais
3-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº12/23 du 5 aout 2023fixant les règles générales relatives aux marchés publics
4-le cahier des charges portant à la dernière page in mention manuscrite « lu et accepté %
3-L'offre Financière Comprendra :
La lettre de soumission remplis datée et signée.
+ Le bordercad des prix unitaires (BPU) remplis daté et signée.
- Le détail quantitatif estimatif (DQE) remplis date et signée.
Le service contractant peut, en fonction de l'objet du marché et son montant, demander dans l'offre financière, les documents suivants :
-Je sous detail des prix unitaires(SDPU) - le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).
- les offres (Dossier de candidature, l'offre technique et financière) doivent être déposées au siège de L'AIPC de Misserghin -ORAN - en (02) deux enveloppes séparées sous un plis cachète anonyme et portant la mention suivante : AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
- العملية :- 2026 / ...... °N
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e à m'ouvrir que par la commission d'ouverture des piis er d'évaluation des offres »
-la durée de préparation des offres est fixée à QUINZE jours (15) jour à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale-ou le BOMOP. -les plis seront déposés le dernier de la durée de préparation des offres avant 10H00
l'ouverture des plis technique et financiers se fera en stance publique le même jour de la date de dépôt des offres à 10H00au siège de l'APC du Misserghin -es soumissionnaires son: cordialement invites à y assister.
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une periode de la durée de préparation des offres augmentée de quatii Bilgi dix jours (90+15-105) Fait à Misserghin Le. رئيس المجلس الشعبي البلدي المجلس الشعبي البلدي
NºANEP 2631002327 11/02/2026 CABZ