Entretien et réfection au niveau des écoles primaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE CONSTANTINE
DAIRA DE HAMMA BOUZIANE
COMMUNE DE HAMMA BOUZIANE

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITES MINIMALES

# POUR LA 2ªME FOIS APRES INFRUCTUOSITE

NIF:086125029000147

Le président de l'assemblée populaire communale de Hamma Bouziane lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigences des capacités minimales pour la 2ª *** fois après infructuosite pour la réalisation des projets :
ENTRETIEN ET REFECTION AU NIVEAU DES ECOLES PRIMAIRES EN PLUSIEURS LOTS
LOT Nº 03 : Chauffage + Plomberie

les entreprises qualifiées dans le domaine en bâtiment comme activité principale et de catégorie 02
et plus , interesses par la participation à cet appel d'offre sont appelées à retirer le cahier des charges auprès de
Bureau des marches de la commune de Hamma Bouziane rue ALN Hamma Bouziane, contre
paiement de la somme : 5.000,00 DA.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

\- Dossier de candidature contiendra:

\- Une déclaration de candidature rempli et signée et daté

\- Une déclaration de probité rempli et signée et daré et caché

\- Copie des statuts pour les sociétés ;

\- Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants ;

Capacités professionnelles :

\- Copie de certificat de qualification et de classification, en cours de validité en bâtiment comme
activité principale, de catégorie : deux (02) et plus

Capacités financières :

\- moyens financiers justifies par les copies des deux (02) derniets bilans et les references bancaires doit être
certifié par un comptable agrée et visé par les services fiscaux.

Capacités techniques :

\- La liste des moyens humains dûment justitiés par la CNAS et avec les diplômes.

\- La liste des moyens matériels (joindre obligatoirement par les copies des cartes grises et les assurances des
véhicules et le contrôle technique pour le matériel roulant et PV de l'huissier de justice ou de l'expert pour
matériels non roulant daté en 2025).

\- Copies des mises à jour de la CNAS, CASNOS et CACOBATPH (en cours de validité)

\- Copie registre de commerce visé par le C.N.R.C.

\- Copie du numéro de l'identification fiscale ( NIF),

\- Copie du numéro de l'identification statistique (NIS).

\- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité

\- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la
personnalité morale de droit algérien année financière 2024

\- Copie de protocole d'accord en cas de groupement signé et paraphé,

\- planning des travaux signée et caché.

\- statut pour les sociétés,

\> L'offre technique contiendra:

la déclaration à souscrire rempli et signée et daté

Cahier des charges paraphé, signé, datée parafait portant à la dernière page mention manuscrite e lu et
accepté >
une mémoire technique justificatif signée et caché

\> L'offre financière contiendra:

La lettre de soumission rempli et signée et daté paraphée et caché .

Le bordereau des prix unitaires signée et caché.

Le détail quantitatif et estimatif signée et caché.

Les offres doivent être déposées au siège de l'APC de Hamma Bouziane bureau des marchés, sous enveloppe
principale scellée portant la mention obligatoire :

« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres y avis d'appel
d'offres ouvert avec exigences des capacités minimales pour la 2ªht fois après infructuosite : ENTRETIEN ET
REFECTION AU NIVEAU DES ECOLES PRIMAIRES EN PLUSIEURS LOTS:

\- LOT N° 03 : Chauffage + Plomberie

L'enveloppe principale scellée abritera trois autres enveloppes scellées :

\- Une contenant le dossier de candidature

\- une contenant l'ensemble des pièces relatives à l'offre technique.

\- une contenant l'ensemble des pièces relatives à l'offre financière,

La date limite le dépôt des offres est fixée le huitième jours de la première parution de cette annonce au
journaux régionaux ou BOMOP du 8h 30' à 10h.00".

L'ouverture des plis se fera en séance publique se fera le même jour de dépôt à 10h.05 au siège de l'APC
de Hamma Bouziane.

si le jour d'ouverture coïncide avec un jour ferie ou week-end l'ouverture ce fera le jour qui suit .

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.