Réalisation des projets

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WILAYA DE CONSTANTINE
DAIRA DE HAMMA BOUZIANE
COMMUNE DE HAMMA BOUZIANE

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITES MINIMALES
NIF:086125029000147

Le président de l'assemblée populaire communale de Hamma Bouziane lance un avis d'appel d'offres ouvert
avec exigences des capacités minimales pour la réalisation des projets :

\- LOT Nº 01 : AMENAGEMENT URBAIN ET CONTROLE TECHNIQUE CITE BOUAMAMA LOT TROTTOIR
ET VOIRIE. SUR DISTANCE DE 600 ML

\- LOT Nº 02 : AMENAGEMENT URBAIN ET CONTROLE TECHNIQUE CITE ZOUITNA G.H BOUCETA LOT
TROTTOIR ET VOIRIL ** TRANCHE E.

\- LOT Nº 03 : AMENAGEMENT URBAIN ET CONTROLE TECHNIQUE CITE STAYEH G.H RAHMOUNI LOT
TROTTOIR ET VOIRIE.

Les entreprises qualifiées dans le domaine Bâtiment Ou Travaux Public comme activité principale, de catégorie :
Trois (03) Et Plus Pour tous les Lots. Intéressés par la participation à cet appel d'offre sont appelées à retirer le
cahier des charges auprès de Bureau des marchés de la commune de Hamma Bouziane rua ALN Hamma
Bouziane, contre paiement de la somme : 5.000,00 DA.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

\- Dossier de candidature contiendra:

\- Une déclaration de candidature rempli et signé et daté

\- Une déclaration de probité rempli et signé et daté et caché

\- Copie des statuts pour les sociétés :

\- Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

. tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants :

Capacités professionnelles :

\- Copie de certificat de qualification et de classification, en cours de validité en bâtiment ou

Travaux Public comme activité principale, de catégorie : Trois (03) et plus Pour Tous Les
Lots

Capacités financières :

\- moyens financiers justifies par les copies des deux (02) derniers bilans et les références bancaires
doit être certifié par un comptable agrée et visé par les services fiscaux.

Capacités techniques :

\- La liste des moyens humains dûment justifies par la CNAS et /ou DAS et avec les diplômes.

\- La liste des moyens matériels (joindre obligatoirement par les copies des cartes grises et les
assurances des véhicules pour le matériel roulant et PV de l'huissier de justice ou de l'expert pour
matériels non roulant daté en 2025 ).

\- Copies des mises à jour de la CNAS, CASNOS et CACOBATPH (en cours de validité)

\- Copie registre de commerce visé par le C.N.R.C.

\- Copie du numéro de l'identification fiscale.

\- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité

\- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la
personnalité morale de droit algérien année financière 2023

\- Copie de protocole d'accord en cas de groupement signé er paraphé.

\- planning des travaux signée et caché.

# > L'offre technique contiendra:

la déclaration à souscrire rempli et signée et daté.

Cahier des charges paraphé, signé, datée parafait portant à la dernière page mention manuscrite « lu et
accepté »

un mémoire technique justificatif signée et caché

\> L'offre financière contiendra:

La lettre de soumission rempli et signée et daté paraphée et caché .

Le bordereau des prix unitaires rempli, signée et caché.
Le détail quantitatif et estimatif rempli , signée et caché.

Les offres doivent être déposées au siège de l'APC de Hamma Bouziane bureau des marchés, sous enveloppe
principale scellée portant la mention obligatoire :

« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » avis d'appel
d'offres ouvert avec exigences des capacités minimales:

\- LOT Nº 01 ; AMENAGEMENT URBAIN ET CONTROLE TECHNIQUE CITE BOUAMAMA LOT TROTTOIR
ET VOIRIE.SUR DISTANCE DE 600 ML

\- LOT Nº 02 . AMENAGEMENT URBAIN ET CONTROLE TECHNIQUE CITE ZOUITNA G.H BOUCETA LOT
TROTTOIR ET VOIRIE 1 ** TRANCHE.

\- LOT Nº 03 : AMENAGEMENT URBAIN ET CONTROLE TECHNIQUE CITE STAYEH G.H RAHMOUNI LOT
TROTTOIR ET VOIRIE.

L'enveloppe principale scellée abritera trois autres enveloppes scellées :

\- Une contenant le dossier de candidature

\- une contenant l'ensemble des pièces relatives à l'offre technique,

\- une contenant l'ensemble des pièces relatives à l'offre financière.

La date limite le dépôt des offres est fixée le huitième jours de la première parution de cette annonce au
journaux régionaux ou BOMOP du 8h 30' à 10h.00' ,

L'ouverture des plis se fera en séance publique se fera le même jour de dépôt à 10h.05 au siège de l'APC
de Hamma Bouziane.

Si le jour d'ouverture coïncide avec un jour férié ou week-end l'ouverture se fera le jour qui suit.

\-
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix
(90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance
d'ouverture des plis.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.