Réalisation des travaux d'assainissement

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WILAYA DE CONSTANTINE
DAIRA DE HAMMA BOUZIANE
COMMUNE DE HAMMA BOUZIANE

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITES MINIMALES

NIF:086125029000147

Je président de l'assemblée populaire communale de Hamma Bouziane lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigences des capacités minimales pour la réalisation des projets :

Lot Nº 01 : Réalisation D'un Réseau D'assainissement Cite Bouacida Vers Zouitna Sur Distance De 250 ML.
Lot Nº 02 : Extension D'un Réseau D'asainissement Cite Frimeche Zkak Tasfira Sur Distance De 450 ML.
Lot Nº 03 : Réalisation D'un Réseau D'assainissement Cite Ghomriane Superieur Sur Distance De 450 ML.
Lot Nº 04 : Achèvement Des Travaux D'assainissement Rejet Djaloulla Vers Oued Remal Sur Distance De 800 ML.
les entreprises qualifiées dans le domaine En hydraulique comme activité principale et de catégorie Trois
(03) et plus pour les lot 01,02,03omine activité principale et quatre (04) et plus En hydraulique
comme activité principale pour lot 04 en cours de validité., intéressés par la participation à cet appel d'offre sont
appelées à retirer le cahier des charges auprès de Bureau des marchés de la commune de Hamma
Bouziane rue ALN Hamma Bouziane, contre paiement de la somme : 5.000,00 DA.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

Dossier de candidature contiendra:

\- Une déclaration de candidature rempli et signé et daté

\- Une déclaration de probité rempli et signé et date et caché

· Copie des statuts pour les sociétés ;

\- Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants :

Capacités professionnelles :

Copie de certificat de qualification et de classification, en cours de validité En hydraulique comme activité
principale et de catégorie Trois (03) et plus pour les lot 01,02,03 omme activité principale et quatre
(04) et plus En hydraulique comme activité principale pour lot 04 en cours de validité.

Capacités financières :

\- moyens financiers justifiés par les copies des deux (02) derniers bilans et les références bancaires doit être
certifié par un comptable agrée et visé par les services fiscaux,

Capacités techniques :

\- La liste des moyens humains dûment justifiés par la CNAS avec les diplômes.

\- La liste des moyens matériels (joindre obligatoirement par les copies des cartes grises et les assurances des
véhicules pour le matériel roulant et PV de l'huissier de justice ou de l'expert pour matériels non roulant
daté en 2025).

\- Copies des mises à jour de la CNAS, CASNOS et CACOBATPH (en cours de validité)

\- Copie registre de commerce visé par le C.N.R.C.

\- Copie du numéro de l'identification fiscale ( NIF).

\- Copie du numéro de l'identification statistique (NIS).

\- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité

\- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la
personnalité morale de droit algérien année financière 2023

\- Copie de protocole d'accord en cas de groupement signé et paraphé.

\- planning des travaux signée et caché.

\> L'offre technique contiendra:

la déclaration à souscrire rempli et signée et daté
Cahier des charges paraphé, signé, datée parafait portant à la dernière page mention manuscrite « lu et
accepté »
un mémoire technique justificatif signée et caché

\> L'offre financière contiendra;

La lettre de soumission rempli et signée et daté paraphée et caché .

Le bordereau des prix unitaires signée et caché.

Le détail quantitatif et estimatif signée et caché.

Les offres doivent être déposées au siège de l'APC de Hamma Bouziane bureau des marchés, sous enveloppe
principale scellée portant la mention obligatoire : L'enveloppe principale scellée abritera trois autres enveloppes
scellées :

\- Une contenant le dossier de candidature

\- une contenant l'ensemble des pièces relatives à l'offre technique.

\- une contenant l'ensemble des pièces relatives à l'offre financière.

« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » avis d'appel
d'offres ouvert avec exigences des capacités minimales : Lot Nº 01 : Réalisation D'un Réseau D'assainissement
Cite Bouacida Vers Zouitna Sur Distance De 250 ML

Lot Nº 02 : Extension D'un Réseau D'assainissement Cite Frimeche Zkak Tasfira Sur Distance De 450 ML.
Lot Nº 03 : Réalisation D'un Réseau D'assainissement Cite Ghomriane Superieur Sur Distance De 450 ML.
Lot Nº 04 : Achèvement Des Travaux D'assainissement Rejet Djaloulis Vers Qued Remal Sur Distance De 800 ML.

La date limite le dépôt des ofres est fixée le huitième jours de la première parution de cette annonce au
journaux régionaux ou BOMOP du 8h,30' à 10h,00' ..

L'ouverture des plis se fera en séance publique se fera le même jour de dépôt à 10h.05 au siège de l'APC
de Hamma Bouziane.

si le jour d'ouverture coïncide avec un jour ferie ou week-end l'ouverture ce fera le jour qui suit .

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.