Réhabilitation et aménagement de chemins communaux et d'un giratoire

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITES MINIMALES

NIF:086125029000147

Le président de l'assemblée populaire communale de Hamma Bouziane lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigences
des capacités minimales pour la réalisation des projets :

\- Lot Nº 01 : Réhabilitation Et Contrôle Technique Du Chemin Communal Cimetière Des Martyrs Vers Hamma
Bouziane Sur 250 Ml (Travaux).

Lot Nº 02 : Rehabilitation Et Contrôle Technique De Route Menant A La Cite Ben Chaoui A Partir De La Mosquée
El Hidjra Vers La Mosquée El Rawdah El Charifa Sur 1050 Ml (Travaux).

\- Lot Nº 03 : Réhabilitation Et Contrôle Technique Cc 18 Sur 1100 Ml (Travaux).

\- Lot Nº 04 : Aménagement Du Giratoire Hamma Centre A Cote Du Centre Cultural Massaoud Locif Hamma Bouziane
(Travaux).

les entreprises qualifiées dans le domaine En Travaux Public comme activité principale de catégorie trois(03) et
plus Pour les Lots 01-02-03 en cours de validité Et Travaux Public Ou Bâtiment comme activité principale,
de catégorie : Trois (03) Et Plus Pour Lot 04 en cours de validité , intéressés par la participation à cet appel d'offre
sont appelées à retirer le cahier des charges auprès de Bureau des marchés de la commune de Hamma Bouziane rue
ALN Hamma Bouziane, contre paiement de la somme : 5.000,00 DA Payez en espèces auprès du trésorier de la
commune de 8h à 15h pendant les jours ouvrables.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

\- Dossier de candidature contiendra:

\- Une déclaration de candidature rempli et signé et daté

\- Une déclaration de probité rempli et signé et daté et caché

\- Copie des statuts pour les sociétés ;

\- Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-
traitants :

Capacités professionnelles :

\- Copie de certificat de qualification et de classification, en cours de validité Travaux Public comme activité
principale, de catégorie : Trois (03) Et Plus Pour les Lots 01-02-03 Et Travaux Public Ou Bâtiment
comme activité principale, de catégorie : Trois (03) Et Plus Pour Lot 04 en cours de validité

\- Capacités financières :

\- moyens financiers justifiés par les copies des deux (02) derniers bilans et les références bancaires doit être certifié par un
comptable agrée et visé par les services fiscaux.

Capacités techniques :

\- La liste des moyens humains dûment justifiés par la CNAS et avec les diplômes.

-. La liste des moyens matériels (joindre obligatoirement par les copies des cartes grises et les assurances et contrôle
technique des véhicules pour le matériel roulant et PV de l'huissier de justice ou de l'expert pour matériels non roulant
daté en 2025).

\- Copies des mises à jour de la CNAS, CASNOS et CACOBATPH (en cours de validité)

\- Copie registre de commerce visé par le C.N.R.C.

\- Copie du numéro de l'identification fiscale ( NIF).

\- Copie du numéro de l'identification statistique (NIS).

\- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité

\- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la
personnalité morale de droit algérien année financière 2023

\- Copie de protocole d'accord en cas de groupement signé et paraphé.

\- planning des travaux signée et caché.

\> L'offre technique contiendra:

La déclaration à souscrire rempli et signé et daté

Cahier des charges paraphé, signé, datée parafait portant à la dernière page mention manuscrite « lu et accepté »
Un mémoire technique justificatif signée et caché

› L'offre financière contiendra:

La lettre de soumission rempli et signée et daté paraphée et caché .

Le bordereau des prix unitaires signée et caché.

Le détail quantitatif et estimatif signée et caché.

Le dossier de candidature, offre technique et l'offre financière doivent être placés dans des enveloppes distinctes et
fermées, chacune indiquant le nom de l'établissement et l'objet de l'appel d'offres. Les enveloppes doivent comporter les
mentions « dossier de candidature», « offre technique » et « offre financière ». Ces enveloppes doivent être placées dans une
autre enveloppe fermée portant la mention « Appel d'offres ouvert avec exigences de capacité minimale». «À n'ouvrir que
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres».

La date limite le dépôt des offres est fixée le vingt et un jours (21) de la première parution de cette annonce au
journaux régionaux ou BOMOP et deux journaux électronique ( Dzair Tube - Dz News) du 8h.30' à 10h.00' aux
bureau marche.

L'ouverture des plis se fera en séance publique se fera le même jour de dépôt à 10h.05 au siège de l'APC de Hamma
Bouziane

si le jour d'ouverture coïncide avec un jour ferie ou week-end l'ouverture ce fera le jour qui suit.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la
durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.

PRESIDENT DE L'APC