Dédoublement de la RN13

La propriete de ladite station devm être dument justifite par une facture d'achat ou un PV d'expertise établi
pat un huissier de justice.


# CAS DE GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES:

Les offres présentées par un groupement momentane de deux (02) ou plusieurs entreprises associées doivent
répondre à la condition suivante :La forme du groupement doit être solidaire


## 1. Capacités Professionnelles :

· Le chef de file doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la carégorie 7 ou plus.

. Chaque membre doit posséder un certificat de qualification et classification professionnelles valide, qualifié
en Travaux Publics (Activité Principale) classé à la catégorie 5 ou plus.

Capacités Techniques :

2-1- Références Professionnelles :

.Le Groupement doit fournir une ou plusieurs attestations de bonne exécution, délivrées par les maieres
d'ouvrage, qui doivent obligatoirement comporter la date de la réception définitive des travaux.

Seules les attestations à partir de 2016 sont recevables. A défaut de date de reception definitive sur l'attestation,
une copie du Procès-verbal de Réception Définitive doit être jointe.

. Les attestations doivent justifier la réalisation de projets (CW on RN ou Contournement ou Voie Expresse au
Autoroute ou Aérodrome) dont les Quantités minimales exigées sont :

a. Revêtement en enrobés à chaud (GB + BB) : 2 35 000 t (les attestations de moins de 10 000 t ne seront pas prises
en considération).

b. Terrassentent (Deblai +Remblai + Couche de forme) : ≥ 30 000 m2 (les attestations de moins de 10 000 m2 ne
seront pas prises en considération).

2-2- Moyens Humains :

Le Groupement doit disposer d'un chef de projet justifiant des qualifications et experiences suivantes :

\- Être titulaire d'un diplôme de niveau Muster 2 ou Ingenieur d'Etat en Travaux Publics ou en Geni; Civil, option
VOA;

\- Justifier d'une expérience professionnelle minimale de trois (03) année ses-qualité chef de projet ;

\- Avoir été déclaré à In CNAS.

Les justificatifs à fournir sont : Diplôme, curriculum vitae, attestations de travail et attestations CNAS
couvrant la période exigéc.


### 2-3- Moyens Matériels :

Le Groupement deit justifier de la propriété d'une station d'enrobage d'une capacité minimale de cent
vingt (120) tonnes par heure (T/H).

In propriété de ladite station devra être dûment justifiée par une facture d'achat ou un Procès Verbal. d'experusc
établi par un huissier de justice.


#### 2. Capacités Financières :

\- Le Groupement doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen des trois demières années (2022, 2023 ct 2024
d'au moins 350 000 000,00 DA (Trois Cents Cinquante Millions de Dinars),

\- La justification sera constituée par : des bilans comptables visés por les services des impôts ; ou des artes ationi)
de chiffre d'affaires (C20) délivrées par les services fiscaux.

Ilsera procédé à In sorumation des chifees d'affaires des membres du groupement por année : puis
procéder au calcul du chiffre d'affaire moyens des trois années

Pour le Lot Nº 04:
☒


# CAS ENTREPRISE SEULE :

1\. Capacités Professionnelles :

Le soumissioninaine doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classe à la catégorie ?
quiplus (codes ouvrage d'art 345-4211/342-4212).

2\. Capacités Financières :

\- Le soumissionnaire doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen dex trois dernières années (2022, 2023 er
2024\) d'au moins 65 000 000,00 DA (Soixante Cinq Millions de Dinars).

\- La justification seri constituée par : des bilans comptables vises par les services des imputs ; ou des attestations
de chiffre d'affaires (C20) délivrees par les services fiscaux.


## 3. Capacités Techniques :


### 3-1- Références Professionnelles :

-Le soumissionnaire doit fournir une ou plusieurs attestations de bonne execution, delivrées par les maîtres
d'ourige, qui doivent obligatoirement comporter la date de la réception définitive des travaux.

\- Seules les attestations à partie de 2016 sont recevables. A défaut de date de réception definitive sut l'arrestation,
une copie du Procès-verbal de Réception Définitive doit être jointe.

\- Les attestations doivent justifier la réalisation d'un Ouvmge d'Art de type pont d'une travec superieur ou
égale à 20 m.

3-2- Moyens Humains :

Le soumissionnaire doit disposer d'un chef de projet justifiant des qualifications et expériences
suivantes :

\- Être titulaire d'un diplôme de niveau Master 2 ou Ingenieur d'Etat en Travaux Publics ou en Génie Civil,
option VOA ;

\- Justifier d'une expérience professionnelle minimale de trois (03) années es-tunbre chef de projet :

\- Avoir été déclaré à la CNAS.

Les justificatifs à fournir sont : Diplôme, curriculum vitae, attestations de travail et attestations CNAS
couvrant la période exigée.


### 3-3- Moyens Matériels :

Le soumissionnaire doit justifier de la propriété d'une centrale à béton .
La propriété de ladice station devra être dûment justifiée par une facture d'achat ou un PV d'expertise embli
par un huissier de justice.


#### CAS DE GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES:

Les offres présentées par un groupement momentane de deux (02) ou plusieurs entreprises associées doivent
répondre à la condition suivante : La forme du groupement doit être solidaire

1\. Capacités Professionnelles :

Le chef du file doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la caregorie 7 mt
plus(codes ouvrage d'art 345-4211/342-4212).

· Chaque membre doit posséder un certificat de qualification et classification professionnelles vabde, qualific
en Travmix Publics (Activité Principale) classé à la catégorie 5 on plus.

2\. Capacités Techniques :


### 2-1- Références Professionnelles :

-Le Groupement doit fournir une ou plusieurs attestations de bonne execution, delivrees par les maimes
d'ouvrage, qui doivent obligatoirement comporter la date de la réception définitive des travaux.

NºANEP 2631003356 28/02/2026

\- Seules les attestations à partir de 2016 sont recevables. À défaut de date de réception définidve sur l'attestation,
une copie du Procès-verbal de Réception Définitive doit être jointe.

\- Les attestations doivent justifier la réalisation d'un Ouvrage d'Art de type pont d'une trave superior ou
égale & 20 m.
2-2- Moyens Humains :

Le Groupement doit disposer d'un chef de projet justifiant des qualifications et expériences suivantes :

\- Être ticubire d'un diplôme de nivent Master 2 ou Ingénieur d'Etat en Travaux Publics ou en Génie Civil, option
Travaus Publics ou VOA :

-Justifier d'une expérience professionnelle minimale de trois (03) année ses qualité chef de projet ;
\- Avoir ett déclaré à In CNAS.

Les justificatifs à fournir sont : Diplôme, curriculum vitae, attestations de travail et attestations CNAS
couvrant la période exigée.

2-3- Moyens Matériels :

Le soumissionnaire doit justifier de la propriété d'une centrale à béton .

La propriété de ladite sintion devra être dûment justifiée por une facture d'achat ou un Proces-Verbal d'experuse
établi par un huissier de justice.

3\. Capacités Financières :

\- Le Groupement doit justifier d'an chiffre d'affaires anquel moyen des trois dernières années (2022, 2023 er 2024)
d'au moins 65 000 000,00 DA (Soixante Cinq Millions de Dinars).

\- La justification sera constituée por : des bilons comptables visés por les services des impôts ; ou des attestations
de chiffre d'affaires (C20) délivrees par les services fiscaux.

ILsera procédé à la sommation des chiffres d'affaires, des membres du groupement par année : puis
procéder au calcul du chiffre d'affaire moyens des tois années

Les soumissionnaires peuvent retirer le cahier des charges muaprès le bureau des marches de La Direction des muraux
publics de la Wilayx de Sidi Bel Abbes.

Les offres doivent Ene déposées a nieeso da secrétariat de la Direction des Travaux Publics, accumpaguen der
documents demandés dans l'article 00 des instructions aux sommissionnaires du cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'office financière sont insérés dans des enveloppes séparées er cucharita
indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature ".
x offre technique » et « offre financière». Ces eineloppes sont mises dans une dame enveloppe extérieur cachetét et
norgine portant la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES

Dédoublement de la RN13 entre Louza au PK125+100 et Telagh au PK 143+500 sur 13.2
km y/c l'évitement de Tighalimet et l'évitement de Telagh sur 8.1 km
LOTNº

« A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION
DES OFFRES »

I/ première enveloppe : Dossier de Candidature : comprend les documents suivants :

L/ Dossier de Candifuture : comprend les documents suiszits:

1\.
Les déclarations de candidature établies conformément au modèle réglememsie domest
zemplies, datées, signées er encherées.

2\.
Les déclarations de probité établie conformément au modèle réglemenmire dûment remplies,
datées, signées et cachetéos.

3\.
Statut des sociétés (SPA/EURL/SARL/SNC/ et SCS) copie s'il y a lieuet le meme
document pour les membres de groupement ;

4\.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le
soumissionnaire;

5\.
Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validitd.

G.
Les bilans financiers du soumissionnaire (ou de chaque membre du groupement) pour les
Trois Dernières années (2022, 2023 e: 2024) vises par les services des impôts ou par des
attestations de chiffres d'affaires délivrées par les servicen des impôts.

7\.
Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 3 mois) et le
RIB.

8\.
Liste des moyens humains et moyens matériels de l'entreprise

9,
Les références professionnelles justifiées pat des attestations de bonne exécution
delivrées par les maitres d'ouvrage publics.

10\.
Protocoles d'accord pour les grouperments en précisant le chef de file qui doit être majoritaire
et la part de chaque membre dans le groupement;

II/ Offre Technique: comprend les documents suivants:

a- La déclaration à souscrire établies conformément au modèle réglementaire dûment rempbes.
darées, signées et cachetées.

b. Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie de travail à adopter par rapport au
délai des travaux selon modèle en annexe comportant organigramme de l'équipe, mesures prises par
le soumissionnaire pour respecter l'exigence du cahier des charges, les contraintes susceptibles d'être
rencontrées lors de l'exécution, etc ....;

c- Liste des moyens humains destinés pour le projet, justifiés par des attestations et/ou certificats de
travail, diplômes, curriculum Vitae, Attestations d'affiliation à la CNAS en cours de validité.

d- Liste des moyens matériels destinés pour le prejet, justifiés par des cartes grises ou récépissé avec des
attestations d'assurances valide à la date d'ouverture des plis, ou des factures d'achat ou acte de vente
notarié ou un contrat de leasing , PV deconstat établi par un huissier de justice de Pannes de
soumission ou un PV du commissaire aux compte de l'année de soumission.

c. Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé;

f- La caution de soumission établie conformément au modèle réglementaire, d'un montant supérieur
à un pour cent (1%) du montant en TTC de loffre, emise par une banque de droit algerien ou la
CGMP.

g- Le cahier des charges dûment pamphé, zempli, daté et signé, portant à la dernière page, la mention
manuscrite " lu et accepté ".

III/Offre Financière xcomprend les documents suivants:

a- La lettre de soumission établie conformément au modèle reglementaire dûment remplies, datées,
signées et cachetées.

b- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) diment remplies, datées, sigoces et cacheters.

c- Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) dûment remplies, datées, signées et cachetées.

d- Le Sous Détail des Prix Unitaires (SDPU) dûment remplies, datées; signées et cachetées.

·La date er l'heure de dépôt des offres sont fixées le Trentième (30 *** ) jour de 8h00 à 13h30 à partir de la
première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, correspondant au dernier jour
de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide aves un jour férié ou un jour de repos légal, la durée dle
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- les scuntissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours wugmerite
de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis
\- L'ouverture des plis se déroulera en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics, le >
Trentième(30en)jour à partir de 14h00, si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos legal,
l'ouverture des plis nura lien le jour ouvrable qui suit à la mime heure.

LE DIRECTEUR