Achèvement et aménagement urbain pour cités et rues, ainsi que contrôle technique

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITES MINIMALES

NIF:086125029000147

Le président de l'assemblée populaire communale de Hamma Bouziane lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigences des capacités minimales pour la réalisation des projets :

\- LOT Nº 01 : ACHEVEMENT D'AMENAGEMENT URBAIN A CITE CHAOUCHE MOSTAPHA.

\- LOT Nº 02 : AMENAGEMENT URBAIN RUE BOUDHANE HOCINE MOSQUEE OMAR BEN EL KHATTAB VERS
ZOUITNA LOT TROTTOIRS.

\- LOT Nº 03 : AMENAGEMENT URBAIN ET CONTROL TECHNIQUE CITE OUED SKHOUN.

\- LOT Nº 04 : AMENAGEMENT URBAIN RUE BOUDHANE HOCINE VERS MOSQUEE OMAR BEN EL KHATTAB LOT
TROTTOIRS.

\- LOT Nº 05 : AMENAGEMENT URBAIN ET CONTROL TECHNIQUE LOTISSEMENT 3 EME TRANCHE BEKIRA LOT
ROUTE ET TROTTOIRE 1 ER TRANCHE.

\- LOT Nº 06 : AMENAGEMENT URBAIN CITE GHOMRAINE LOT TROTTOIRS.

\- LOT N° 07 : AMENAGEMENT URBAIN ET CONTROL TECHNIQUE DE LA ROUTE REGROUPEMENT BEGHRICH
RN 27 A.

les entreprises qualifiées dans le domaine en Bâtiment comme activité principale de catégorie trois(03) et plus
pour les lots 01,02,04, 06 et Trois (03) et plus en Travaux Public ou Bâtiment comme activité principale
pour lots 03,05, 07 en cours de validité , intéressés par la participation à cet appel d'offre sont appelées à retirer le
cahier des charges auprès de Bureau des marchés de la commune de Hamma Bouziane rue ALN Hamma
Bouziane, contre paiement de la somme : 5.000,00 DA Payez en espèces auprès du trésorier de la commune de
8h à 15h pendant les jours ouvrables.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

\- Dossier de candidature contiendra:

\- Une déclaration de candidature rempli et signé et daté et caché

\- Une déclaration de probité rempli et signé et daté et caché

\- Copie des statuts pour les sociétés ;

\- Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants :

Capacités professionnelles :

\- Copie de certificat de qualification et de classification, en cours de validité en bâtiment comme activité
principale de catégorie trois(03) et plus pour les lots 01,02,04, 06 et trois (03) et plus en Travaux
Public ou Bâtiment comme activité principale pour les lots 03,05, 07 en cours de validité.

\- Capacités financières :

\- moyens financiers justifiés par les copies des deux (02) derniers bilans et les références bancaires doit être certifié
par un comptable agrée et visé par les services fiscaux.

Capacités techniques :

\- La liste des moyens humains dûment justifiés par la CNAS et avec les diplômes.

· La liste des moyens matériels (joindre obligatoirement par les copies des cartes grises et les assurances des véhicules
pour le matériel roulant et PV de l'huissier de justice ou de l'expert pour matériels non roulant daté en 2025).

\- Copies des mises à jour de la CNAS, CASNOS et CACOBATPH (en cours de validité)

\- Copie registre de commerce visé par le C.N.R.C.

\- Copie du numéro de l'identification fiscale (NIF).

\- Copie du numéro de l'identification statistique (NIS).

\- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité

\- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la
personnalité morale de droit algérien année financière 2024

\- Copie de protocole d'accord en cas de groupement signé et paraphé.

\- planning des travaux signée et caché.

› L'offre technique contiendra:

La déclaration à souscrire rempli et signé et daté

Cahier des charges paraphé, signé, datée parafait portant à la dernière page mention manuscrite « lu et accepté »
Un mémoire technique justificatif signée et caché

› L'offre financière contiendra:

La lettre de soumission rempli et signé et daté paraphée et caché .

Le bordereau des prix unitaires signée et caché.

Le détail quantitatif et estimatif signée et caché.

Le dossier de candidature, offre technique et l'offre financière doivent être placés dans des enveloppes distinctes et
fermées, chacune indiquant le nom de l'établissement et l'objet de l'appel d'offres. Les enveloppes doivent comporter les
mentions « dossier de candidature», « offre technique » et « offre financière ». Ces enveloppes doivent être placées dans
une autre enveloppe fermée portant la mention « Appel d'offres ouvert avec exigences de capacité minimale» «À
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres».

La date limite le dépôt des offres est fixée Le Vingt Et Un Jours (21) de la première parution de cette annonce au
journaux régionaux ou BOMOP et deux journaux électronique ( Dzair Tube - Dz News) du 8h,30' à 10h.00.

L'ouverture des plis se fera en séance publique se fera le même jour de dépôt à 10h.05 au siège de l'APC de
Hamma Bouziane.

si le jour d'ouverture coïncide avec un jour férié ou week-end l'ouverture ce fera le jour qui suit .

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de
la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.

PRESIDENT DE L'APC