Réalisation Réseau Routier De La Commune

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WILAYA DE CONSTANTINE
DAIRA DE HAMMA BOUZIANE
COMMUNE DE HAMMA BOUZIANE

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITES MINIMALES

NIF:086125029000147

Le président de l'assemblée populaire communale de Hamma Bouziane lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigences des capacités minimales pour la réalisation des projets :

Réalisation Réseau Routier De La Commune 3 Eme Tranche A Cote De Oued Zeghdoud Sur 125 ML
A Partir La Fin De La 2 Eme Tranche.

Les entreprises qualifiées dans le domaine en Travaux Public comme activité principale et de catégorie 04

et plus, intéressés par la participation à cet appel d'offre sont appelées à retirer le cahier des charges auprès de Bureau des
marchés de la commune de Hamma Bouziane rue ALN Hamma Bouziane, contre paiement de la somme :
5.000,00 DA Payez en espèces auprès du trésorier de la commune de 8h à 15h pendant les jours ouvrables.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

· Dossier de candidature contiendra:

· Une déclaration de candidature rempli et signé et daté

· Une déclaration de probité rempli et signé et daté et caché

\- Copie des statuts pour les sociétés ;

· Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants :

Capacités professionnelles :

· Copie de certificat de qualification et de classification, en cours de validité en Travaux Public activité
principale, de catégorie 04 et plus.

Capacités financières :

\- moyens financiers justifiés par les copies des deux (02) derniers bilans et les références bancaires doit être certifié par
un comptable agrée et visé par les services fiscaux.

Capacités techniques :

\- La liste des moyens humains dûment justifiés par la CNAS avec les diplômes.

· La liste des moyens matériels (joindre obligatoirement par les copies des cartes grises et les assurances des véhicules pour
le matériel roulant et PV de l'huissier de justice ou de l'expert pour matériels non roulant daté en 2025).

\- Copies des mises à jour de la CNAS, CASNOS, CACOBATPH (en cours de validité)

\- Copie registre de commerce électronique visé par le C.N.R.C.

\- Copie du numéro de l'identification fiscale (NIF).

\- Copie du numéro de l'identification statistique (NIS).

\- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité

\- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la
personnalité morale de droit algérien année financière 2023

\- Copie de protocole d'accord en cas de groupement signé et paraphé.

\- planning des travaux signée et caché.

\> L'offre technique contiendra:

· la déclaration à souscrire rempli et signé et daté

\- Cahier des charges paraphé, signé, datée portant à la dernière page mention manuscrite « lu et accepté »

· un mémoire technique justificatif signée et caché

› L'offre financière contiendra:

La lettre de soumission rempli et signé et date et caché .

Le bordereau des prix unitaires rempli, signée et caché.

Le détail quantitatif et estimatif rempli, signée et caché.

L'enveloppe principale scellée abritera trois autres enveloppes scellées :

\- Une contenant le dossier de candidature

\- une contenant l'ensemble des pièces relatives à l'offre technique.

\- une contenant l'ensemble des pièces relatives à l'offre financière.

Les offres doivent être déposées au siège de l'APC de Hamma Bouziane bureau des marchés, sous enveloppe principale
scellée portant la mention obligatoire :

« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » avis d'appel d'offres
ouvert avec exigences des capacités minimales :

Réalisation Réseau Routier De La Commune 3 Eme Tranche A Cote De Qued Zeghdoud Sur 125 ML
A Partir La Fin De La 2 En Tranche.

La date limite le dépôt des offres est fixée le huitième jours de la première parution de cette annonce au journaux
régionaux ou BOMOP et la presse électronique du 8h.30' à 10h.00 au bureau des marchés commune Hamma Bouziane.

L'ouverture des plis se fera en séance publique se fera le même jour de dépôt à 10h.05 au siège de l'APC de Hamma
Bouziane.

si le jour d'ouverture coïncide avec un jour férié ou week-end l'ouverture se fera le jour qui suit.

· Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la
durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.

PRESIDENT DE L'APC

An-Nasr16-10-2025